Termes et conditions générales

​Le fait d’accéder au site www.sogeal.fr et de naviguer sur le celui-ci constitue une acceptation sans réserve des termes et conditions générales.

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Protection des données personnelles​

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La préservation de votre vie privée est une priorité pour SOGEAL PROMOTION.

 

SOGEAL PROMOTION s’engage à vous offrir une expérience client sur-mesure dans le cadre de votre projet d’acquisition immobilière, tout en assurant une collecte sécurisée de vos données personnelles (également appelées « données à caractère personnel »).

 

Cette politique de confidentialité vous est fournie conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et le décret n°2019-536 du 29 mai 2019, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, tel que modifié le 23 mai 2018. Ensemble, ces textes constituent la « Réglementation » applicable à la protection des données personnelles.

 

Les termes en majuscules utilisés dans ce document font référence aux définitions du RGPD.

 

Les données collectées via le Site sont traitées par SOGEAL PROMOTION, qui en est le responsable.

 

Lorsque vous complétez un formulaire de contact pour recevoir des informations sur nos projets immobiliers ou lorsque vous demandez à être rappelé, les données personnelles susceptibles d’être collectées incluent :

 

• Vos nom et prénom,

• Votre adresse e-mail,

• Votre numéro de téléphone,

• Toute autre information personnelle que vous choisirez de nous communiquer via les champs libres.

 

La mention « * champs obligatoires » précise quelles informations sont indispensables.

 

Si vous choisissez de cliquer sur « Nous suivre » pour recevoir des mises à jour exclusives sur nos programmes immobiliers, la seule donnée personnelle requise sera votre adresse e-mail. Aucune autre donnée ne sera demandée à cette occasion.

 

SOGEAL PROMOTION utilise également vos données personnelles lorsque vous prenez contact via les formulaires disponibles sous « Nous écrire » ou « Nous contacter ».

 

En nous transmettant vos informations personnelles, vous acceptez qu’elles soient collectées et utilisées par SOGEAL PROMOTION pour répondre à vos demandes.

 

Notez que SOGEAL PROMOTION ne vous sollicitera jamais pour fournir des données sensibles, conformément à l’article 9 du RGPD.

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Vos droits 

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Conformément à la Réglementation en vigueur, l’utilisateur bénéficie des droits suivants, sous certaines conditions :

 

1. Droit de retrait du consentement : L’utilisateur peut, à tout moment, retirer son consentement au traitement de ses données personnelles effectué par SOGEAL PROMOTION lorsque ce traitement repose sur son consentement.

2. Droit d’accès : L’utilisateur peut demander à SOGEAL PROMOTION si des données personnelles le concernant sont traitées. Si tel est le cas, il peut accéder à ces données ainsi qu’à des informations relatives à leur traitement (finalité, catégories de données, destinataires, durée de conservation ou critères pour déterminer cette durée, etc.). L’utilisateur peut également obtenir une copie de ces données.

3. Droit de rectification : Si les données personnelles détenues sont inexactes, l’utilisateur peut demander leur rectification dans les plus brefs délais.

4. Droit à l’effacement : L’utilisateur a le droit de demander l’effacement de ses données personnelles, également dans les meilleurs délais, sous certaines conditions.

5. Droit à la limitation du traitement : L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans certains cas, notamment en cas de contestation sur l’exactitude des données ou si le traitement est illicite.

6. Droit à la portabilité : L’utilisateur a la possibilité de demander la transmission de ses données personnelles, dans un format structuré et couramment utilisé, soit à lui-même, soit à un autre responsable de traitement sans que SOGEAL PROMOTION ne s’y oppose.

7. Droit d’opposition : L’utilisateur peut, pour des motifs liés à sa situation particulière, s’opposer au traitement de ses données personnelles par SOGEAL PROMOTION, sauf en cas d’obligations légales ou contractuelles, ou de motifs légitimes de traitement invoqués par SOGEAL PROMOTION.

8. Droit d’opposition à la prospection : L’utilisateur peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection. De plus, chaque client et prospect a le droit de refuser l’enregistrement de ses conversations téléphoniques avec les services de SOGEAL PROMOTION, soit en utilisant la touche # lors de l’appel, soit en le signalant directement au conseiller, entraînant la suppression de l’enregistrement après l’appel.

9. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : L’utilisateur a le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, ayant des effets juridiques ou similaires.

 

L’utilisateur peut également déposer une plainte auprès de la CNIL, autorité française compétente en matière de protection des données, à l’adresse suivante :

Commission nationale de l’informatique et des libertés - Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou via leur site : www.cnil.fr.

 

L’utilisateur peut, à tout moment, formuler, modifier ou révoquer des instructions concernant la conservation, la suppression et la transmission de ses données personnelles après son décès. Il est également possible de désigner une personne de confiance qui sera chargée de gérer ces données après le décès de l’utilisateur, sous réserve que cette personne en soit informée.

 

Enfin, l’utilisateur peut à tout moment demander à ne plus recevoir de communications relatives aux offres, actualités et newsletters de SOGEAL PROMOTION en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email envoyé.

 

Pour exercer l’un de ces droits, l’utilisateur peut contacter SOGEAL PROMOTION à l’adresse email contact@sogeal.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

SOGEAL PROMOTION - 19 boulevard Malesherbes, 75008 Paris.

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Les finalités de traitement de SOGEAL PROMOTION 

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SOGEAL PROMOTION collecte et utilise les données personnelles dans les buts suivants :

 

1. Traiter et répondre aux demandes de brochures, d’informations, d’abonnement à la newsletter ou de rendez-vous effectuées via le Site.

2. Adapter les parcours de navigation et les contenus proposés aux besoins des utilisateurs.

3. Personnaliser nos communications dans le cadre de notre programme marketing client, dans le but de réaliser des campagnes promotionnelles et marketing, ainsi que pour mieux comprendre les attentes des utilisateurs.

4. Ajuster nos produits et services afin de les rendre plus conformes aux attentes et demandes des utilisateurs.

5. Vous tenir informé des offres spéciales et des nouveaux services développés par SOGEAL PROMOTION.

6. Assurer la gestion de la relation client avant, pendant et après l’achat d’un bien immobilier.

7. Effectuer des recoupements, analyses et combinaisons des données recueillies à partir des visites et des formulaires remplis sur nos sites web, réalisés par SOGEAL PROMOTION ou ses prestataires, dans le but de mieux comprendre les centres d’intérêt et le profil des utilisateurs, afin de leur proposer des offres personnalisées.

8. Améliorer la qualité de nos services et contribuer à la formation continue de nos équipes.

9. Sécuriser et optimiser l’utilisation des sites internet de SOGEAL PROMOTION.

10. Traiter et suivre vos choix et demandes en matière de protection des données personnelles, afin de garantir le respect de nos obligations légales et réglementaires.

11. Produire des statistiques générales sur l’utilisation du site, afin de perfectionner les services que nous offrons.

 

En outre, les informations recueillies peuvent être soumises à un traitement automatisé, incluant le profilage, dans le but de vous proposer des biens immobiliers correspondant à vos critères de recherche. Toutefois, dans le cadre de la soumission éventuelle de votre CV et lettre de motivation, ces données ne feront pas l’objet de décisions automatisées basées sur le profilage.

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Durée de conservation et disposition diverses 

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Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées par SOGEAL PROMOTION ou par un prestataire qualifié sur des serveurs situés dans l’Espace Économique Européen (EEE).

 

SOGEAL PROMOTION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir que les données personnelles soient stockées de manière sécurisée, assurant leur confidentialité, leur disponibilité et leur intégrité.

 

Les sous-traitants de SOGEAL PROMOTION s’engagent également à prendre des dispositions similaires pour sauvegarder les données personnelles des utilisateurs, dans des conditions permettant de garantir leur sécurité et leur intégrité, et à les protéger contre tout incident éventuel affectant les serveurs.

 

Les utilisateurs sont informés qu’aucun transfert de leurs données personnelles en dehors de l’Union Européenne n’est effectué par SOGEAL PROMOTION.

 

D’une manière générale, les données personnelles sont conservées uniquement pendant la période strictement nécessaire à la gestion des relations entre les utilisateurs et SOGEAL PROMOTION, tout en tenant compte des obligations légales imposées à SOGEAL PROMOTION.

 

La durée de conservation des données personnelles varie selon les objectifs pour lesquels elles sont collectées et traitées :

 

• Les données collectées via un formulaire de contact seront conservées uniquement pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, dans une limite maximale de 12 mois.

• Les données collectées via une demande envoyée à l’adresse contact@sogeal.fr seront également conservées pendant la durée nécessaire à la réponse, dans une limite de 12 mois.

 

Les données personnelles des utilisateurs demeurent strictement confidentielles et ne seront jamais transmises à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles sans leur consentement préalable. Seules les personnes autorisées, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent accéder à ces données. Toutefois, ces données peuvent être transmises lorsque cela est rendu nécessaire par les réglementations en vigueur, par une demande légale, une décision de justice, ou si la loi l’exige.

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Mentions concernant les dispositifs cités sur l'ensemble du site www.sogeal.fr​

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PINEL : Dispositif prévu à l'article 199 du Code général des Impôts. Sous réserve des conditions d'éligibilité et dans les limites prévues par la législation applicable à vérifier auprès de votre conseil fiscal. Réduction d'impôt pour l'acquisition, par un contribuable alors qu’il est domicilié en France, d'un logement neuf dans un bâtiment d’habitation collectif situé dans certaines zones géographiques fixées par arrêté, destiné à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Location nue, de manière continue et respectant des critères de performance énergétique. Sous réserve des conditions d'éligibilité prévues à l'article 199 novovicies du code général des impôts. Pour les acquisitions réalisées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, la réduction d'impôt sur le revenu est de 9% pour 6 ans de location, de 12% pour 9 ans de location, et de 14 % pour 12 ans de location. Cette réduction est calculée sur le prix d'acquisition du bien retenu dans la limite de 5 500 € du mètre carré et d’un montant global d’investissement de 300 000 € par contribuable et pour une même année d'imposition. Le bénéfice de ces incitations entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. L’investissement locatif présente des risques susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de l’opération : risque d’écart entre la prévision et la réalité sur les recettes locatives (vacance, niveau du loyer, impayés), les charges liées à la détention du bien en vue de sa location (assurances, charges de copropriété…) et la plus-value en cas de revente à l’échéance de l’engagement de location ». Ni le promoteur, ni le commercialisateur ne sont chargés de la mise en location des biens et ne garantissent le remplissage locatif. Ni la responsabilité du promoteur ni celle du commercialisateur ne pourront être mises en cause en cas de remise en cause du bénéfice et/ou en cas de perte du bénéfice de l’avantage fiscal et/ou en cas de non-location dans les délais prévus et de non-respect des conditions d’éligibilité au dispositif fiscal objet du présent document.

 

​ PTZ : Valable pour toutes les offres de Prêt à Taux Zéro + émises pour l’acquisition de sa résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées notamment par la loi de finances n°2015-1785 du 29 décembre 2015 pour 2016, la loi de finances loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 dite loi de finances pour 2018 et le Décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021  et à la loi N° 2021-1900 du 30 décembre 2021et par le décret n° 2022-1675 du 27 décembre 2022 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, liées à la localisation du logement, au fait de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt et au respect de conditions de ressources prévues par le dispositif. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Conditions disponibles auprès de nos équipes commerciales. ​

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TVA à taux réduit de 5,5% : Sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies III 2° a) et b) du Code Général des impôts soient remplies (notamment résidence principale de l’acquéreur - plafonds de ressources du réservataire à respecter - détails auprès de nos équipes commerciales). Valable pour les logements situés dans des quartiers faisant l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine ou situés à moins de 300 m de la limite de ces quartiers ou pour les logements situés, à la date de dépôt du permis de construire, dans les quartiers prioritaires de la politique de ville qui font l’objet d’un contrat de ville ou entièrement situés à la même date à une distance de moins de 300 m de ces quartiers. La TVA à taux réduit s’applique, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, sous réserve du respect des plafonds de prix de vente retenus au titre du PSLA. Plafonds prix de vente 2023 : Zone A Bis : 5 502 €, Zone A : 4 168 €, Zone B1 : 3 338 €, Zone B2 : 2 914 €, Zone C : 2 548 € (Prix en euros HT par M² de surface utile). ​

 

Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération : risque d’écart entre la prévision et la réalité sur les recettes locatives (vacance, niveau du loyer, impayés), les charges liées à la détention du bien en vue de sa location (assurances, charges de copropriété…) et le montant de la plus-value en cas de revente à l’échéance de l’engagement de location. L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
Toutes les informations données sur ce Site n’ont pas de valeur contractuelle.

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Informations sur les prix et les caractéristiques techniques, visuelles et autres 

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Les prix affichés et les caractéristiques mentionnés sur le site sont des prix indicatifs et sont susceptibles d’être révisés sans préavis, à tout moment par la Société. Toutes les illustrations sont à caractère d'ambiance et ne sont pas contractuelles. Par ailleurs, toutes les caractéristiques techniques ou encore les délais prévisionnels sont indiqués à titre purement indicatif à la date de leur publication, jusqu'à conclusion effective d'un contrat.

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Limitation de responsabilité 

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La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des actions légales intentées contre l’utilisateur pour une utilisation non conforme du Site ou des services proposés. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il assumera seul la défense et la prise en charge de toute réclamation ou procédure portée à l’encontre de la Société à ce titre.

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Dans tous les cas, la Société ne saurait être tenue responsable :

 

• en cas d’indisponibilité temporaire du Site, quelle qu’en soit la raison,

• en cas de mauvaise utilisation des services par l’utilisateur, en dehors des termes définis dans les présentes conditions ;

• pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, pouvant résulter de l’utilisation du Site ou des informations qu’il contient, qu’il s’agisse de pertes financières ou commerciales, de suppression de programmes ou de données, ou de toute autre perte d’éléments intangibles ;

• pour tout problème technique rencontré par l’utilisateur, que ce soit en lien avec son matériel informatique ou sa connexion Internet, lors de l’accès au Site ou aux services proposés. Plus spécifiquement, la Société ne garantit pas :

• la rapidité d’accès au Site ou la vitesse de mise en mémoire tampon des vidéos ou images consultées sur le Site,

• la qualité ou l’exactitude des textes, informations, descriptions, photographies ou vidéos publiées sur le Site ;

• en cas d’empêchement ou de retard dans l’exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure, défini par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, incendies, interruptions ou pannes des réseaux de télécommunication ou d’électricité, etc.) ;

• concernant les liens hypertextes pointant vers d’autres ressources présentes sur Internet.

 

En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cet avertissement.

 

Description des services fournis 

 

Le Site a pour objectif de fournir des informations relatives aux activités de la Société.

 

La Société s’efforce de présenter des informations exactes sur le Site, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles omissions, erreurs ou manquements dans la mise à jour de celles-ci, que ce soit de son fait ou du fait des tiers partenaires lui fournissant lesdites informations.

 

De plus, les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.

 

En accédant au Site, l’utilisateur peut obtenir :

 

• des informations sur la Société et les programmes en cours ou à venir par SOGEAL PROMOTION et ses partenaires,

• accéder à des pages d'informations générales concernant l'achat d'un bien immobilier dans le neuf en France.

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Médiation 

 

Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de contestation, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant le médiateur MEDIMMOCONSO par voie postale à l’adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ou depuis son site internet https://medimmoconso.fr/.

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Droit applicable & Compétence pour le règlement des litiges

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Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du Site, doit, à défaut d'accord amiable entre les parties, être portée devant les Tribunaux français seuls compétents. 

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