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Tout ce que vous devez savoir pour acheter votre logement neuf
En achetant un logement dans l’immobilier neuf, vous bénéficiez de nombreux avantages. Nous vous résumons ici, les différents intérêts à opter pour un achat dans le neuf.
DES AVANTAGES SIGNIFICATIFS
PAS DE TRAVAUX IMPORTANTS
HAUTE PERFORMANCE ENERGETIQUE
DES GARANTIES SOLIDES
Un logement neuf vous permet d’éviter des mauvaises surprises comme d'avoir à financer des travaux dans les parties communes ou encore de contribuer au financement d'un ravalement de façade coûteux.
À l'intérieur, hormis quelques travaux d’entretien ou de décoration, les travaux restent limités.
Grâce aux nouvelles normes de règlementation thermiques, les résidences et appartements neufs sont moins gourmands en consommation énergétique (chauffage, éclairage, eau chaude...). Cela vous permettra d’avoir des charges maitrisées et moins élevées que dans l’ancien.
Lors de l’achat d’un logement neuf, plusieurs garanties vous protègent : les garanties contre les vices apparents, de parfait achèvement, biennale de bon fonctionnement, décennale, et la garantie financière d’achèvement. Ces protections assurent la correction des défauts et sécurisent votre investissement.
Mais aussi ...
L'exonération de taxe foncière
Pour une résidence principale ou un bien destiné à la location, vous pourrez bénéficier dans de nombreuses communes d’une exonération partielle de la taxe foncière pendant 2 ans. Vous devrez adresser une demande aux services fiscaux dans les 90 jours qui suivent la livraison de votre appartement.
Le Prêt à Taux Zéro
Une aide de l’État destinée aux primo-accédants permettant de bénéficier d’un prêt sans aucun taux d’intérêt. Le PTZ s’obtient sous conditions de ressources. Il permet de faire une économie importante et de financer jusqu’à 40% (au maximum 118 000 €) du montant total de son acquisition, sans intérêts.
La TVA à taux réduit
Selon la zone géographique (notamment avec la proximité immédiate d'une zone ANRU ou d'un QPV), certaines résidences sont éligibles à une TVA réduite (5,5% contre 20%), sous conditions de ressources de l’acquéreur.
Frais de notaire réduits
Dans l’immobilier neuf, les frais de notaire sont nettement plus bas que d'ans l'ancien, se situant entre 2% et 3% du prix d’achat. En comparaison, ces frais peuvent atteindre 7% à 8% dans l'ancien. Cette réduction permet aux acheteurs de réaliser des économies importantes lors de leur acquisition.
Le confort et la sécurité
Un appartement neuf, c'est le confort et la sécurité. En devenant propriétaire d’un appartement neuf, vous bénéficierez d’un appartement moderne, prêt à être habiter, que vous pourrez personnaliser (grâce aux travaux modificatifs et au choix des prestations offertes par le promoteur), dans une résidence à l’architecture contemporaine et équipée de prestations et de services qui font la différence avec l’ancien. Équipements connectés, isolation phonique, matériaux performants, pièces optimisées, consommation énergétique maitrisée... Vous profiterez des dernières normes du marché pour un confort de vie et une sécurité incomparable.
NOS ARTICLES
Primo-accédant : Comment bénéficier des aides pour accéder à la propriété ?
Devenir propriétaire est une étape clé, souvent accompagnée de nombreuses interrogations sur les aides à l’accession. Plusieurs dispositifs, comme la TVA réduite ou le prêt à taux zéro (PTZ), facilitent l’achat d’une résidence principale. Il est crucial de comprendre les critères d’éligibilité et les démarches pour en bénéficier. Cet article vous guide pour réussir votre projet immobilier grâce à ces aides.
Année de mise à jour : 2024
Éligibilité aux aides pour l’accession à la propriété
Si vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale, mais que vous avez besoin d’un complément pour boucler votre financement, il existe de nombreux dispositifs d’aide à l’accession à la propriété auxquels vous pourriez être éligible. Voici les points essentiels à prendre en compte pour déterminer si vous pouvez bénéficier de ces dispositifs.
Conditions de revenus
L’accession aidée est généralement accordée en fonction des revenus du foyer. La composition de votre ménage joue également un rôle important dans l’éligibilité. Il est donc essentiel de connaître vos revenus et ceux des personnes composant votre foyer pour savoir si vous remplissez les conditions requises.
Impact de la zone géographique
Les aides immobilières peuvent varier selon la zone géographique dans laquelle se situe le logement. Les zones A, Abis, B1, B2 et C ont des critères spécifiques. Dans les zones tendues ou les quartiers prioritaires de la ville, certaines aides peuvent être majorées, et il est même possible de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5%, sous réserve du respect de certains critères par le logement et l’acquéreur.
Critères liés au logement et à l’acquéreur
Pour bénéficier de la TVA réduite, le logement doit être situé dans une zone ANRU ou à proximité immédiate, ou encore dans un quartier prioritaire de la ville. Par ailleurs, l’acquéreur doit répondre à des critères de revenus fixés par les pouvoirs publics, cette aide étant destinée en priorité aux ménages modestes et classes moyennes.
Statut de primo-accédant
Les aides à l’accession sont majoritairement réservées aux primo-accédants, c’est-à-dire aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale dans les deux dernières années. Il existe toutefois des exceptions, notamment pour les personnes handicapées, les victimes de catastrophes naturelles ou technologiques, et les titulaires de démembrements de propriété.
Usage du logement acquis
Les aides à l’accession sont exclusivement destinées à l’acquisition de la résidence principale. Les projets d’investissement locatif ou de résidence secondaire ne peuvent pas en bénéficier. Dans certains cas, les droits peuvent être transférés à des membres de la famille.
Respecter les caractéristiques exigées pour le logement
Pour être éligible à une aide à l’accession, le logement doit répondre à certaines conditions, variables selon le dispositif. Il peut s’agir de critères liés à la nature du bien (neuf ou ancien), ou à son niveau de performance énergétique, comme dans le cas du prêt à taux zéro (PTZ) pour les logements anciens nécessitant des travaux de rénovation.
Plan de financement
Les aides à l’accession ne couvrent souvent qu’une partie de l’acquisition. Il est donc nécessaire de compléter le financement par d’autres prêts afin de couvrir 100% du montant total. Un plan de financement solide est essentiel pour pouvoir bénéficier des aides.
Cumul avec d’autres aides
Certaines aides à l’accession sont cumulables. C’est le cas de la TVA réduite qui peut être combinée avec le PTZ ou le prêt accession sociale (PAS), permettant ainsi de bénéficier d’un ensemble d’aides adaptées à votre projet immobilier.
Transfert de prêt à taux zéro (PTZ)
Dans des situations exceptionnelles, il est possible de transférer un PTZ existant sur une nouvelle acquisition. Cependant, ce transfert reste soumis à plusieurs conditions, notamment le respect des critères d’endettement et de remboursement, ainsi que l’utilisation du capital restant dû.
Des documents à préparer
Pour déposer un dossier de demande d’aide à l’accession, il est nécessaire de fournir un certain nombre de documents. Ceux-ci incluent généralement une fiche de renseignements, les pièces d’identité des emprunteurs, les avis d’imposition, et des justificatifs relatifs à la primo-accession ou au logement concerné.
Et enfin, choisir une banque conventionnée
Pour accéder aux prêts aidés, il est indispensable de passer par une banque conventionnée par l’État. Toutefois, l’obtention du prêt dépend également des critères habituels d’évaluation du risque bancaire, tels que la solvabilité, les garanties offertes, et le reste à vivre.
En somme, les aides à l’accession à la propriété, qu’elles soient liées aux revenus, à la zone géographique ou au type de bien, représentent un atout considérable pour faciliter l’achat d’une résidence principale. Des dispositifs comme le PTZ ou la TVA réduite peuvent, en cas d'éligibilité, alléger de manière significative le coût de votre investissement immobilier.
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Pourquoi les frais de notaire sont moins élevés lors de l'achat d'un bien immobilier neuf ?
Si vous envisagez d’acquérir votre résidence principale ou d’investir dans un bien immobilier neuf, il est important de savoir que les frais d’acquisition, appelés couramment frais de notaire, sont bien moins élevés dans le neuf que dans l’ancien. Cette différence s’explique par plusieurs facteurs qui permettent de réaliser des économies substantielles.
Année de mise à jour : 2024
Définition du pourcentage des frais de notaire
Le pourcentage des frais de notaire est un taux appliqué sur le prix d’achat du bien immobilier, destiné à couvrir différentes dépenses : démarches administratives, rémunération du notaire, impôts et taxes. Une grande partie de ces frais revient à l’État et aux collectivités locales sous forme de taxes, notamment les droits de mutation.
Montant sur lequel s’appliquent les frais de notaire
Les frais de notaire sont calculés sur le prix du bien hors frais annexes. Si des frais d’agence sont impliqués dans la vente d’un bien ancien ou si du mobilier est inclus dans la transaction, ces montants sont déduits avant l’application du pourcentage des frais de notaire. Par exemple, une cuisine équipée ou des meubles peuvent réduire la base de calcul des frais.
Avantages des frais de notaire dans le neuf
L’achat d’un bien immobilier neuf offre un avantage financier considérable, avec des frais de notaire représentant 2 à 3 % du prix du bien, contre 7 à 8 % dans l’ancien. Cette réduction s’explique principalement par des taxes moins élevées sur les biens neufs. Cela inclut essentiellement la taxe de publicité foncière et les émoluments du notaire.
Conditions pour profiter des frais de notaire réduits
Pour bénéficier de frais de notaire réduits, l’acquisition doit porter sur un bien immobilier neuf, comme défini par la loi. Un bien est considéré comme neuf s’il a été achevé il y a moins de cinq ans, qu’il résulte d’une construction ou de travaux de rénovation ayant significativement modifié le bâtiment, selon l’article 257 du Code général des impôts.
Différence entre immobilier neuf et ancien
L’immobilier neuf concerne les constructions qui n’ont jamais été occupées ou qui sont achevées depuis moins de cinq ans. En revanche, tout bâtiment ayant plus de cinq ans ou ayant déjà été vendu est considéré comme ancien. Dans le neuf, les frais de notaire sont inférieurs car ils se limitent principalement à la taxe de publicité foncière, contrairement à l’ancien qui comprend plusieurs autres taxes.
Les émoluments et leur barème
Les émoluments du notaire, qui constituent sa rémunération, sont fixés par un barème établi par l’État. Ils varient en fonction du montant de la transaction et représentent une petite partie des frais de notaire. Bien que ces frais soient réglementés, il est possible, dans certains cas, de bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 10 % des émoluments, si la transaction dépasse 150 000 €.
Composition des frais de notaire dans le neuf
Dans l’immobilier neuf, les frais de notaire se composent principalement de taxes versées aux collectivités et à l’État, de frais d’hypothèque et de publicité foncière, ainsi que des émoluments du notaire. En complément, l’étude notariale peut demander des avances sur certaines dépenses, appelées débours.
Paiement des frais de notaire
Le paiement des frais de notaire est à la charge de l’acheteur. Avant la signature de l’acte définitif, le notaire présente le détail des frais, taxes et émoluments à régler. Ce paiement doit être effectué intégralement le jour de la signature de l’acte, même si l’acquéreur n’a pas encore versé l’intégralité du prix du bien, notamment en cas d’achat en VEFA.
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