Date de mise à jour : 16/07/2024​

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​​(1) PINEL : Dispositif prévu à l'article 199 du Code général des Impôts. Sous réserve des conditions d'éligibilité et dans les limites prévues par la législation applicable à vérifier auprès de votre conseil fiscal. Réduction d'impôt pour l'acquisition, par un contribuable alors qu’il est domicilié en France, d'un logement neuf dans un bâtiment d’habitation collectif situé dans certaines zones géographiques fixées par arrêté, destiné à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Location nue, de manière continue et respectant des critères de performance énergétique. Sous réserve des conditions d'éligibilité prévues à l'article 199 novovicies du code général des impôts. Pour les acquisitions réalisées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, la réduction d'impôt sur le revenu est de 9% pour 6 ans de location, de 12% pour 9 ans de location, et de 14 % pour 12 ans de location. Cette réduction est calculée sur le prix d'acquisition du bien retenu dans la limite de 5 500 € du mètre carré et d’un montant global d’investissement de 300 000 € par contribuable et pour une même année d'imposition. Le bénéfice de ces incitations entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. L’investissement locatif présente des risques susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de l’opération : risque d’écart entre la prévision et la réalité sur les recettes locatives (vacance, niveau du loyer, impayés), les charges liées à la détention du bien en vue de sa location (assurances, charges de copropriété…) et la plus-value en cas de revente à l’échéance de l’engagement de location ». Ni le promoteur, ni le commercialisateur ne sont chargés de la mise en location des biens et ne garantissent le remplissage locatif. Ni la responsabilité du promoteur ni celle du commercialisateur ne pourront être mises en cause en cas de remise en cause du bénéfice et/ou en cas de perte du bénéfice de l’avantage fiscal et/ou en cas de non-location dans les délais prévus et de non-respect des conditions d’éligibilité au dispositif fiscal objet du présent document.

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(2) PTZ : Valable pour toutes les offres de Prêt à Taux Zéro + émises pour l’acquisition de sa résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées notamment par la loi de finances n°2015-1785 du 29 décembre 2015 pour 2016, la loi de finances loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 dite loi de finances pour 2018 et le Décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021  et à la loi N° 2021-1900 du 30 décembre 2021et par le décret n° 2022-1675 du 27 décembre 2022 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, liées à la localisation du logement, au fait de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt et au respect de conditions de ressources prévues par le dispositif. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Conditions disponibles auprès de nos équipes commerciales. ​​

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(3) TVA à taux réduit de 5,5% : Sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies III 2° a) et b) du Code Général des impôts soient remplies (notamment résidence principale de l’acquéreur - plafonds de ressources du réservataire à respecter - détails auprès de nos équipes commerciales). Valable pour les logements situés dans des quartiers faisant l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine ou situés à moins de 300 m de la limite de ces quartiers ou pour les logements situés, à la date de dépôt du permis de construire, dans les quartiers prioritaires de la politique de ville qui font l’objet d’un contrat de ville ou entièrement situés à la même date à une distance de moins de 300 m de ces quartiers. La TVA à taux réduit s’applique, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, sous réserve du respect des plafonds de prix de vente retenus au titre du PSLA. Plafonds prix de vente 2023 : Zone A Bis : 5 502 €, Zone A : 4 168 €, Zone B1 : 3 338 €, Zone B2 : 2 914 €, Zone C : 2 548 € (Prix en euros HT par M² de surface utile).

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Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération : risque d’écart entre la prévision et la réalité sur les recettes locatives (vacance, niveau du loyer, impayés), les charges liées à la détention du bien en vue de sa location (assurances, charges de copropriété…) et le montant de la plus-value en cas de revente à l’échéance de l’engagement de location. L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

*Les illustrations présentées sur ce site sont des vues d'ambiance à titre purement indicatif. Elles ne revêtent pas de caractère contractuel.